Adhésion annuelle en ligne à Beauvais Shopping

Information

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Conditions particulières

Conditions d'adhésion : 

• Article 1 : Le présent contrat est valable à compter du jour de la signature.
• Article 2 : Le contrat d'adhésion est valable pour un point de vente uniquement.
• Article 3 : La société adhérente peut cependant dénoncer le présent contrat à tout moment si elle en fait la demande expresse par lettre recommandée avec accusée de réception. Toutefois, il ne pourra être exigé de remboursement partiel ou total de cotisation.
• Article 4 : En cas de cessation d'activité, le contrat prendra fin. De même, il ne pourra être exigé de remboursement partiel de cotisation.
• Article 5 : Le montant de la cotisation peut, à la fin de chaque année, être revalorisée pour l'année suivante. Chaque adhérent sera alors prévenu de toute modification. 
• Article 6 : Beauvais Shopping, association de loi 1901, n'est pas assujettie à la TVA. Tous les tarifs indiqués s'entendent donc nets de taxes.
• Article 7 : L'adhésion à Beauvais Shopping, aux conditions définies dans ce contrat, engage à s'impliquer dans les actions menées par l'Association.
• Article 8 : La société adhérente déclare connaître l'objet de l'association et avoir reçu un exemplaire des statuts ainsi que du règlement intérieur de l'association.
• Article 9 : La société adhérente déclare avoir été informée des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 qui réglemente le droit de la communication dans le fichier des membres de l'association des données personnelles la concernant, elle reconnaît être informée ainsi de son droit d'accès et rectification auprès du secrétariat de l'association Beauvais Shopping.